Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce document détaille les conditions générales de vente (CGV) de la société Sunday Natural Products GmbH (ci-après dénommée Sunday Natural) en vigueur pour toute utilisation des services et produits proposés sur le site internet www.sunday.fr, mais il s’adresse également aux commerçants et distributeurs désireux de se procurer des produits de la marque Sunday Natural.

Toute utilisation d’un service nécessitant une souscription sur le site Sunday.fr implique le respect et l’acceptation des conditions d’utilisation applicables au dit service. Pour cela, veuillez cliquer sur le champ „compris“ ou cocher la case „j’accepte“ mise en place dans le cadre de la procédure légale de confirmation actuellement en vigueur. En cliquant sur l’option „j’accepte“ ou en cochant la case d’acceptation, vous déclarez avoir pris connaissance des CGV, et des conditions de rétractation, et affirmer votre acceptation de ces dernières. Il vous est également possible de les imprimer.

§ 1  - Champ d’application, langue

Ces conditions générales de vente s’appliquent à la totalité des commandes, services et informations fournies par Sunday Natural Products GmbH (ci-après dénommée « Sunday »). Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs, et en aucun cas aux utilisateurs commerciaux et professionnels.

§ 2  - Conclusion du contrat

En cliquant sur "Acheter" le client s’engage, de manière ferme et définitive, a effectuer l’achat de tous les articles présents dans son panier d’achat.

La commande est automatiquement soumise à l’acceptation des conditions générales de vente dans leurs versions respectives actuellement en vigueur. La commande constitue une offre ferme adressée à Sunday, impliquant la conclusion d’un contrat de vente. Lorsque le client passe une commande sur le site Sunday.fr, nous envoyons systématiquement un message confirmant la prise en compte de sa commande, cet e-mail contient également le récapitulatif détaillé de la commande, ainsi que les dites conditions générales de vente en version écrite (e-mail de confirmation de commande).

L’e-mail de confirmation de commande n’implique pas obligatoirement l’acceptation de la commande par Sunday Natural, il vise uniquement à informer le client de la prise en compte de sa commande par nos services. Un contrat de vente conclu avec Sunday n’entre en vigueur qu’à partir du moment où les produits commandés sont envoyés, et que l’envoi est confirmé par la réception d’un second e-mail de confirmation (confirmation d’envoi). Si une même commande doit être délivrée au moyen de plusieurs paquets, il peut arriver que le client reçoive un e-mail de confirmation d’envoi pour chacun des dits paquets. Dans ce cas, chaque confirmation d’envoi donne lieu à la conclusion d’un nouveau contrat de vente distinct entre le client et Sunday, chacun des contrats étant relatif aux produits auxquels se réfèrent chacune des confirmations d’envoi. Le partenaire contractuel est l’entreprise Sunday Natural.

La commande-client n'est acceptée par Sunday Natural et la société ne s'engage contractuellement qu'à partir du moment ou l’expédition des marchandises est prise en charge par le prestataire de transport. L'e-mail de récapitulatif de commande envoyé par Sunday ne constitue ni un engagement, ni une acceptation de la commande du client, il doit être considérée comme une simple confirmation de la prise en compte de la commande, celle-ci restant ainsi sujette à validation ultérieure par Sunday Natural. Pour plus d'information vous pouvez consulter les mentions légales de Sunday Natural.

Dans le cadre d’un paiement anticipé par virement bancaire, l’e-mail de confirmation de la commande sera accompagné d’un avis de paiement. Si l’entreprise n’a accusé réception d’aucun paiement par virement sur son compte bancaire dans les 3 jours suivant la conclusion du contrat de vente, celle-ci se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande.

Veuillez noter que tous les produits que nous proposons sont exclusivement vendus dans des quantités de consommation usuelles. Cela s’applique non seulement au nombre des produits commandés au sein d’une même commande, mais concerne également le passage de plusieurs commandes contenant un produit identique, chacune des commandes individuelles comprend ainsi une quantité usuelle pour un ménage.

Les produits ou services mis à disposition par une tierce personne (distributeur/fournisseur) sur le site de Sunday, engagent une relation contractuelle exclusive entre le client et le fournisseur ou distributeur du dit produit ou service. Ainsi, seules les conditions générales de vente et d’utilisation de la partie tierce s’appliquent dans un tel cas.

§ 3  - Dispositions contractuelles

Nous sauvegardons automatiquement les dispositions contractuelles et lors de la confirmation d’une commande ferme et définitive, nous envoyons systématiquement un mail contenant le récapitulatif détaillé de la commande ainsi que les conditions générales de vente en vigueur. Il vous est possible, à tout instant, de consulter les CGV directement sur cette même page. Un historique complet des commandes passées est également consultable sur votre compte client (email et mot-de-passe requis).

§4  - Prix et frais de livraison 

Les prix applicables sont uniquement ceux en vigueur au moment de la réalisation commande. Les prix indiqués constituent les prix finaux, c’est à dire qu’ils comprennent d’ores et déjà la taxe sur la valeur ajoutée légalement obligatoire en France et applicable à chacun des différents produits proposés.

Outre le prix affiché, nous ajoutons également les frais de livraison applicables, correspondants à chaque destination, pour chaque commande expédiée (livraison et frais d’envoi).

Nous utilisons pour le moment, uniquement un moyen de livraison sur le territoire francais. Nous travaillons actuellement sur le développement de nos services de livraisons afin de proposer davantage de solutions et vous permettre de commander selon le mode de votre choix. 

Livraison classique 4 - 6 jours ouvrables

 

France métropolitaine:


  • 3,90 EUR
 

§ 5  - Paiement

L’achat des produits et services proposés par Sunday peut être réglé, au choix, par virement bancaire anticipé, via PayPal, par carte bancaire, par virement immédiat (service accessible uniquement aux titulaires d’un compte bancaire allemand) ou encore par voie de paiement sur facture. Dans certains cas individuels déterminés, Sunday se réserve le droit de ne pas proposer, voire d’exclure une certaine méthode de paiement. Veuillez noter que nous acceptons uniquement les règlements provenant de comptes bancaires domiciliés au sein de l’Union Européenne. Tous frais occasionnés par une transaction bancaire restent intégralement à la charge du client.

Les frais de livraisons sont clairement affichés pendant le passage de commande.

PayPal : Si le client désire régler le montant facturé via le service de paiement en ligne sécurisé PayPal, il doit, au préalable, disposer d’un compte PayPal ou bien en créer un. Il peut ensuite s’identifier à l’aide de ses données personnelles d’accès, afin de confirmer l’ordre de paiement à notre égard. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Paiement anticipé : En cas de règlement par virement bancaire anticipé, le paiement est exigible immédiatement suite à la conclusion du contrat de vente. Vous recevrez automatiquement une confirmation de commande contenant nos coordonnées bancaires, vous permettant ainsi d’effectuer le virement bancaire. Dès la réception de la somme due, dans son intégralité, la marchandise commandée vous sera délivrée. Si aucun versement n’a été transféré sur notre compte bancaire dans les 3 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat, nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de votre commande.

Carte de crédit : Nous acceptons bien entendu les règlements effectués par carte de crédit VISA ou MASTERCARD. Le compte bancaire associé à votre carte de crédit est débité lors de l’envoi de la marchandise par les services d’expédition.

Virement immédiat : Vous avez la possibilité de régler le montant de la facture en effectuant un virement immédiat (service disponible uniquement pour les clients possédant un compte bancaire domicilié en Allemagne), pour ce faire, vous devez impérativement vous munir de votre PIN/TAN.

Sunday se réserve le droit d’exclure certaines méthodes de paiement lors de la première commande, pour certains clients spécifiques ou encore de proposer certains types de paiements exclusivement pour les commandes dépassant un certain montant minimum.

Si le client ne s’acquitte pas de ses obligations de paiement ou qu’un retour de paiement se produit, Sunday, sous réserve de prétentions et de réclamations légales ultérieures, est en droit de verrouiller ou de limiter provisoirement l’accès de l’utilisateur.

Sunday se réserve le droit d’exiger le prélèvement d’une indemnité forfaitaire, équivalant à 3,- €, en compensation du dommage occasionné par les frais de rappel, dans le cas où le client se trouve en situation de retard de paiement. En outre, Sunday se réserve également le droit de mandater une personne tierce qui se chargera du recouvrement du montant dû.

§ 6  - Cartes cadeau

Les cartes cadeau sont valables sur l’ensemble des produits proposés à la vente sur la boutique en ligne. Ils sont valables durant 3 ans à compter de la date d’achat, passé cette date, la valeur d’achat octroyée par la carte cadeau sera perdue de manière irréversible. En cas de paiement via l’utilisation d’une carte cadeau, le code doit tout simplement être entré lors de la validation de la commande, à l’étape de sélection de la méthode de paiement souhaitée. La valeur attribuée à la carte cadeau sera alors automatiquement déduite du montant de la commande. La carte cadeau peut également être saisie dans le compte client sous forme d’avoir. L’avoir est enregistré dans le compte client et peut être ainsi utilisé lors du règlement de commandes futures. Le montant des futurs achats effectués sera déduit de l’avoir octroyé par la carte cadeau. Les avoirs éventuels, non utilisés par le client, sont crédités sur le compte client. Si la valeur d’achat est supérieure à l’avoir disponible sur la carte cadeau, le client se voit dans l’obligation de combler la différence par le biais d’un autre moyen de paiement. Le statut et l’encaissement de la carte cadeau achetée, ou de l’avoir actuellement disponible, peuvent être consultés dans l’onglet „mon compte“. L’encaissement d’une carte cadeau ou d’un avoir n’occasionne absolument aucun frais supplémentaire, c’est un service complètement gratuit. 

§ 7  - Livraison et retrait de marchandises

Sauf accord contraire convenu entre les parties, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison stipulée par le client. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Des indications relatives à la disponibilité des produits proposés à la vente par Sunday sont directement communiquées sur le site internet (elles se situent par exemple sur chacune des pages de description des produits). Nous tenons à signaler que l’ensemble des données relatives à la disponibilité, à la livraison ou à la distribution d’un produit, constituent uniquement des données prévisionnelles et des valeurs indicatives approximatives. Elles ne représentent en aucun cas une garantie ou un engagement, à moins que le caractère obligatoire et contraignant de ces données ne soit expressément stipulé dans les options d’envoi disponibles pour chaque produit. Dans la mesure où Sunday constate l’indisponibilité du produit commandé, lors du traitement de la commande, le client en est bien entendu individuellement informé. Les droits légaux du client ne s’en trouvent toutefois pas affectés et restent par conséquent applicables.

Si la livraison au client est impossible, du fait que celui-ci, ou toute autre personne habilitée à réceptionner le colis, ne peut faire acte de présence à l’adresse d’expédition communiquée par le client, bien qu’il ait été au préalable expressément informé de la date de livraison et ce, dans un délai convenable et approprié, les frais inhérents à la livraison infructueuse, ainsi que les frais de renvoi sont imputés au client.

En Allemagne, nos paquets sont réceptionnés au sein de nos propres locaux, puis distribués par les prestataires d’expédition DHL, GLS et Deutsche Post AG. Le délai de livraison correspond à 1-2 jours ouvrables, sauf indication contraire fournie sur la page produit du site internet. Une fois en France, nos paquets sont délivrés par La Poste, via le service Colissimo, et le délai de livraison correspond à 4-6 jours ouvrés.

Le délai de livraison débute le jour suivant la conclusion du contrat de vente. En cas de paiement anticipé réalisé par le biais d’un virement bancaire en ligne, le délai de livraison débute le jour ouvré suivant la réception de l’ordre de paiement par l’établissement de crédit chargé de réaliser la transaction. En ce qui concerne le paiement anticipé effectué par le biais d’un règlement sur facture, le délai de livraison commence deux jours ouvrés suite à la réception de l’ordre de paiement par l’établissement de crédit bancaire en charge de la réalisation de la transaction.

Le délai de livraison expire à la date de clôture de la livraison. Si la date de clôture de la livraison s’avère être un dimanche ou une journée officiellement reconnue comme un jour férié dans le pays d’expédition, cette date butoir est alors remplacée par le prochain jour ouvrable.

Sauf indication contraire émanant de notre part, plusieurs articles possédant des délais de livraison différents, et commandés par un seul et même client, sont délivrés au sein d’un seul et unique paquet. Dans ce cas précis, l’article commandé disposant du délai de livraison le plus long correspond au délai de livraison de l’ensemble de la marchandise.

Si la marchandise ne peut être délivrée pour des motifs de cas de force majeure ou de paramètres liés au produit, ou bien que Sunday se trouve dans l’impossibilité de délivrer la marchandise commandée dans des conditions acceptables, et que de telles circonstances ne sont apparues qu’après la conclusion du contrat de vente, sachant que la faute et la responsabilité n’incombent pas à Sunday, alors Sunday est libéré de ses obligations de livraison. En présence d’incidents rendant la livraison considérablement plus difficile, voire impossible pour Sunday, tels que notamment des grèves, des lock-out, des décrets officiels, des dispositions administratives ou toute occurrence similaire, Sunday ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison, même si les délais et dates de livraison font l'objet d'un accord contractuel ferme ayant force obligatoire.

Pour des raisons organisationnelles, un retrait des marchandises auprès de nos locaux est malheureusement impossible. Aucun droit ou réclamation ne peut être revendiqué à ce sujet. Si, dans un cas individuel donné, la livraison standard ne peut toutefois pas être envisagée en raison de l’influence de circonstances exceptionnelles, veuillez malgré tout nous contacter dans les plus brefs délais. Sunday tentera alors de mettre en place, autant que faire se peut et dans des conditions raisonnables, un retrait de la marchandise par le client.

§ 8  - Réserve de propriété

Chaque produit délivré demeure l’entière propriété de Sunday tant que le montant de la facture associée n’a pas été réglé dans son intégralité.

§ 9  - Droit de rétractation et de renonciation

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation légal de quatorze jours sans être contraint de motiver sa décision pour résilier le contrat. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle le client, ou toute autre personne tierce mandatée par celui-ci, autre que le transporteur, entre en possession de la marchandise, ou de la dernière partie de la marchandise dans le cas d’une livraison partielle.

L’exercice de votre droit de rétractation est à adresser à nos locaux, situés en Allemagne :

Sunday Natural Products GmbH
Potsdamer Straße 81c
Gebäude H
D-10785 Berlin
E-Mail: info@sunday.de
Fax: +49 30 2574 2918

Il est obligatoire d’envoyer une déclaration expresse (par voie postale, par e-mail ou par fax) explicitant clairement votre décision de mettre fin au contrat, afin d’en informer Sunday. Pour cela vous avez la possibilité de recourir au modèle de formulaire de rétractation ci-joint, ceci ne constitue toutefois pas une obligation. Le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration écrite peuvent également être transmis aux services de Sunday par voie électronique, en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition. Un formulaire de rétractation préétabli est mis à votre disposition ici.

Si vous faites usage de cette possibilité, nous feront tout notre possible pour vous transmettre (par exemple par e-mail) une confirmation de réception de votre décision de rétractation dans les plus brefs délais. Afin de respecter les délais de rétractation légaux, il suffit simplement de déclarer expressément votre décision de recourir à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation légal de quatorze jours.

Conséquences d’une rétractation

La résiliation du contrat donne lieu à un remboursement de l’ensemble des sommes engagées pour l’acquisition des marchandises sur le site de Sunday. Toutefois, ne nous procédons en aucun cas au remboursement des frais de retour d’envoi. Le remboursement a lieu, sous réserve des situations mentionnées ci-après, immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nos services ont accusé réception de votre décision concernant l’exercice de votre droit de rétractation du contrat de vente. Pour procéder au remboursement, nous aurons recours à une méthode de paiement identique à celle pour laquelle vous avez opté lors de la première transaction, sauf indication contraire de votre part, expressément formulée au préalable. En aucun cas le remboursement ne peut donner lieu à une facturation. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que la marchandise nous ait été retournée ou bien jusqu’à vous nous ayez informé et apporté la preuve que vous avez bel et bien procédé au renvoi des produits. La date retenue est la proche.

Pour cela, vous êtes dans l’obligation de procéder au renvoi immédiat de la marchandise, impérativement dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez transmis votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Le délai légalement imparti est respecté lorsque le renvoi est réalisé avant l’expiration de la période de quatorze jours. Lorsque la marchandise délivrée est en tous points identique à celle préalablement commandée, les frais de retour usuels sont supportés par le client.

En cas d’une quelconque perte de valeur subie pas la marchandise, la responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens.

Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, ou n’est pas recevable, lorsqu’il s’agit de contrats portant sur la livraison du type de marchandises suivant :

Livraison de marchandises impropres à la restitution pour des raisons liées à la protection de la santé et à l’hygiène, mais également les produits dont le label ou l’étiquette ont été retirés par le client ultérieurement à la livraison, ou encore la marchandise ayant été, de par sa nature, indissociablement mélangée à d’autres produits, et ce, après la livraison;

Livraison de marchandises ayant été élaborées selon les spécifications du client ou qui ont été indéniablement conçues pour répondre aux besoins et aux exigences personnelles de celui-ci;

Livraison de marchandises vouées à se détériorer rapidement ou dont la date de péremption approche rapidement.

Exemple de formulaire d’exercice du droit de rétractation

(Si vous désirez résilier le contrat de vente, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer)

À Sunday Natural Products GmbH, Potsdamer Straße 81c, Gebäude H, D-10785 Berlin, Téléfax: +49 (0) 30 2574 2918, E-Mail: info@sunday.de
Par la présente, je (*) vous informe de ma décision de révoquer le contrat conclu par (*) portant sur l’achat des produits suivants (*)/
Commandé le (*)/Réceptionné le (*)
Nom du / des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de demande sur papier)
Date

(*) Rayer les mentions inutiles

FIN DU DROIT DE RÉTRACTATION

§ 10  - Remarques générales relatives au renvoi des produits

Veillez à éviter toute détérioration et salissure de la marchandise avant de procéder à son renvoi. Veuillez, si possible, renvoyer les produits dans leur emballage original, accompagnés de la totalité des accessoires associés ainsi que de tous les éléments composant l’emballage. Le cas échéant, veuillez utiliser un emballage protecteur. Si vous n’êtes plus en possession de l’emballage original, assurez vous d’utiliser un emballage dûment conforme et approprié, garantissant une protection suffisamment optimale tout au long de la phase de transport de la marchandise. Dans ce cas précis, dûment conforme signifie que l’emballage doit être conforme aux conditions générales de vente émises par la société de transport et d’expédition.

Si la marchandise délivrée ne correspond pas à celle commandée, veuillez, avant de procéder à son renvoi, nous contacter à l’adresse suivante : service@sunday.fr, afin de nous fournir les motifs motivant votre décision de nous retourner le produit. Veuillez ne pas nous retourner la marchandise en port dû, mais utilisez plutôt notre étiquette de retour de marchandise, faute de quoi le prestataire logistique facturera des taxes sensiblement élevées que vous devrez vous-même supporter. Vous pouvez télécharger l’étiquette de retour à utiliser ici même.

Cette réglementation n’influe en rien sur votre droit de rétractation qui demeure donc inchangé.

§ 11  - Garantie légale de conformité

Les dispositions légales en matière de responsabilité pour vices cachés prévalent dans ce domaine.

§ 12  - Informations relatives à Sunday.fr

Les produits et informations publiés sur Sunday.fr ne constituent en aucun cas une recommandation de traitement ou une application thérapeutique. Les informations et les contenus rédactionnels figurant sur le site n’ont pas une vocation de conseil médical. Les contenus disponibles sur le site Sunday.fr ont un caractère purement informatif visant à renseigner sur nos produits et services, ils ne sont en aucun cas destinés à remplacer les conseils, avis et traitement de médecins et de naturopathes. Concernant la détection, le traitement et le soulagement de pathologies, de maux et de dommages corporels, ainsi qu’en présence avérée de certaines maladies ou en cas d’assimilation de médicaments, nous recommandons expressément de consulter l’avis d’un professionnel de santé (médecin, pharmacien, naturopathe) avant la consommation ou l’application de quelque produit que ce soit. Si vous prévoyez d’assimiler ou d’appliquer certains produits, discutez-en au préalable avec votre médecin /naturopathe.

En présence d’incompatibilité ou d’intolérance connue et avérée, consultez impérativement l’avis de votre médecin. Il en va de même en ce qui concerne les interactions possibles avec certains produits que vous utilisez d’ores et déjà.

Les produits, services et informations fournis par Sunday.fr ne sont en aucun cas autorisés à être utilisés pour établir un diagnostic médical, ni pour la sélection ou la mise en place de traitements médicaux ou médicamenteux, sans consultation préalable d’un avis émis par un médecin, un pharmacien ou un naturopathe

§ 13  - Responsabilité

La responsabilité de Sunday est illimitée dans la mesure où les dommages causés résultent d’une violation intentionnelle des termes du contrat, ou sont dus à une négligence de la part de Sunday, d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution de Sunday.

Sunday est également tenu responsable pour tout léger manquement par négligence aux obligations contractuelles fondamentales. Concrètement, il s’agit des obligations dont la violation compromet l'atteinte de l'objectif du contrat, ainsi que des obligations qui doivent être remplies afin de permettre la réalisation conforme du contrat et dont le client est régulièrement en droit d’attendre le respect. La responsabilité de Sunday est cependant limitée aux dommages prévisibles et inhérents au contrat. Sunday ne peut être tenu responsable pour les légères violations par négligence autres que les obligations mentionnées dans la phrase précédente.

Les restrictions de responsabilité énoncées dans les paragraphes précédents ne sont pas applicables en cas de blessure mortelle, physique, et d’atteinte à la santé pour un vice caché après prise en charge d’une garantie basée sur la nature du produit, mais également en cas de défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité relative aux produits ne se trouve pas affectée par la présente clause.

Dans la mesure où la responsabilité de Sunday est exclue ou limitée, ceci s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants et des auxiliaires d’exécution.

§ 14  - Droit d’auteur

Le droit d’auteur relatif aux objets et contenus publiés par Sunday demeure la propriété exclusive de Sunday. Sunday détient les pleins les droits d’utilisation de l’ensemble des contenus disponibles sur le site Sunday.fr.

§ 15  - Protection des données

1. Sunday respecte à la lettre les dispositions relatives à la protection des données stipulées par la Loi Informatique et Libertés. Les données personnelles fournies par le consommateur dans le cadre du processus de commande ne sont collectées, sauvegardées et utilisées par Sunday qu’à des fins d’exécution du contrat, pour un éventuel suivi ultérieur de garantie, pour les newsletters ainsi que pour le compte client du consommateur ou de l’utilisateur. Les données personnelles font référence au nom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone et numéro de fax, ainsi que les informations relatives aux données bancaires pour les cas dans lesquels le paiement a été réalisé par prélèvement automatique.

2. Sunday ne fournit en aucun cas les données-clients personnelles en l’absence de consentement préalable expresse de la part des dits clients, à l’exception des paragraphes 3. et 4. ci-après, des agences de recouvrement de créances, ou bien lorsque ces données sont nécessaires à la réalisation de certaines prestations ou applications (les jeux-concours par exemple). Sunday Natural Products GmbH ne participe pas à la commercialisation des adresses et données personnelles.

3. Dans la mesure où Sunday transmet la prise en charge de la livraison de la marchandise à un prestataire logistique externe, les données personnelles nécessaires à la réalisation de la prestation sont également transmises au prestataire logistique sélectionné (nom du destinataire, adresse mail pour le suivi de la livraison, adresse de livraison et/ou nom de la personne tierce mandatée pour réceptionner la commande).

4. Le client dispose de la possibilité de consulter et de modifier à tout moment les données personnelles et le mot de passe choisi en se rendant sur le site internet de Sunday et en se connectant à son compte client („mon compte“). Les données relatives à chacune des commandes réalisées demeurent consultables à tout instant par le consommateur dans son compte client, en particulier pour faciliter le renouvellement de commande de produits d’ores et déjà commandés auparavant.

5. Le client peut, à tout moment, exiger la suppression de son propre compte client et de l’ensemble des informations associées, en envoyant un courrier à Sunday Natural Products GmbH , Potsdamer Str. 81c, 10785 Berlin, ou bien par mail à l’adresse service@sunday.fr. Sunday Natural supprimera alors immédiatement l’intégralité des données, dans la mesure où celles-ci ne sont pas nécessaires à l’accomplissement d’une commande en cours et que Sunday Natural n’est pas contraint de conserver ces données pour des raisons fiscales ou légales (§147 AO). Dans les deux cas, les informations personnelles du client sont immédiatement bloquées et seront effacées dès que possible.

6. Si vous vous êtes abonné à la newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée à des fins publicitaires, jusqu’à ce que vous vous désabonniez. Le désabonnement est possible à tout moment sans entraîner de frais autres que les coûts de transmission, calculés selon le tarif de base. Il est possible de s’abonner à la Newsletter en cliquant simplement sur un champ ou un bouton spécial, affiché sur le site internet. Vous pouvez à tout moment révoquer votre volonté de recevoir la Newsletter sans avoir à fournir de justification, et ce, en envoyant simplement un message au service client de Sunday Natural (service@sunday.fr) ou bien en cliquant sur le lien de désabonnement présent à la fin de chaque Newsletter.

7. Lors du processus de commande, toutes vos données bancaires sont systématiquement cryptées. Grâce à des mesures techniques et organisationnelles, notre sécurisons notre site internet et autres systèmes contre les pertes, destructions, accès, modifications et diffusion de vos données personnelles par des personnes ne disposant d’aucune autorisation. Nous vous prions également de veiller à conserver la confidentialité de vos données en fermant la fenêtre de navigation dès que vous avez terminé votre visite sur notre site, et tout particulièrement lorsque votre ordinateur est également utilisé par d’autres utilisateurs.

8. Conformément à la législation relative à la protection des données, vous disposez du droit d’accéder, à titre gratuit, à l’ensemble de vos données stockées, ainsi que du droit de modifier, de bloquer ou de supprimer ces données.

9. Outre les données enregistrées pour le bon déroulement de certains services précédemment mentionnés, Sunday Natural Products GmbH a le droit, sous réserve d’une quelconque opposition explicite de votre part, de collecter, enregistrer et analyser anonymement les données. Les données suivantes sont principalement collectées : nombre de visites sur le site, nombre de pages visitées sur le site, durée moyenne de vos visites sur le site, système d’exploitation et navigateur utilisés, URL de la page internet et nombre de clics sur chaque produit.

10. Analyse de l’audience grâce à Google Analytics : ce site internet utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience proposé par la société Google Inc. („Google“). Google Analytics utilise les „Cookies“, c’est à dire les petits fichiers textes sauvegardés sur votre ordinateur et permettant d’effectuer une analyse de votre utilisation d’un site web. Les informations concernant votre utilisation de notre site web, récoltées grâce aux cookies, sont en règle générales envoyées sur les serveurs de Google aux USA pour y être sauvegardées. Grâce à l’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site web, votre adresse IP est toutefois abrégée au préalable par Google au sein des pays membres de l'Union Européenne ainsi que dans les autres états signataires de l’accord sur l'Espace Économique Européen. L’adresse IP complète n’est envoyée aux serveurs de Google aux USA et n’y est abrégée sur place que dans des circonstances exceptionnelles. Google utilise les informations récoltées pour le compte de Sunday.fr à des fins statistiques, afin d’évaluer votre utilisation de notre site web, d’établir des rapports d’audience et d’activité du site web, mais également en vue de fournir à Sunday.fr d’autres prestations de service en lien avec l’utilisation de son site internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur, dans le cadre du fonctionnement de Google Analytics, n'est pas fusionnée avec d'autres données. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies grâce à un réglage spécial, disponible dans les paramètres de votre navigateur. Nous souhaitons tout de même vous informer que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctions de notre site web.

En outre, vous pouvez également empêcher l'enregistrement par Google des données relatives à votre utilisation du site web, générées par les cookies (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, si vous téléchargez et installez le plugin disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

11. Notre site intègre des plugins du réseau social de la société Facebook (1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA) ou bien de Facebook Ireland Limited (Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2 Ireland). Vous pouvez reconnaître les plugins de Facebook grâce à la présence du logo Facebook ou du bouton « j’aime ». Vous trouverez une vue d’ensemble des plugins de Facebook à l’adresse suivante : http://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Lors de la visite de notre site web, le plugin Facebook établit une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Par ce biais, Facebook reçoit l'information selon laquelle vous avez consulté notre page Web avec votre adresse IP. Le clic sur le bouton Facebook permet donc à Facebook de traiter d’autres données. Grâce aux Cookies, Facebook est par exemple en mesure de savoir si vous avez déjà cliqué sur le bouton.

En outre, si vous êtes connecté simultanément à Facebook en tant qu’utilisateur, Facebook peut attribuer la visite de notre site web à votre profil et publier sur votre profil les informations que vous avez consultées. Facebook peut, en conséquence, collecter et stocker des informations à ce sujet au-delà des données d'utilisation, et éventuellement ainsi établir des profils utilisateurs reliés et analysables.

Au cas où vous souhaiteriez éviter que votre visite de notre site web soit prise en compte par votre profil Facebook, nous vous prions de bien vouloir vous déconnecter de votre compte d’utilisateur Facebook avant de visiter notre site web.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que propriétaire de site web nous n’avons aucune connaissance du contenu des informations transmises à Facebook ainsi que de leur utilisation par Facebook. Nous recevons seulement des statistiques non détaillées et non individualisées, relatives à l'utilisation de notre page Facebook et des boutons Facebook présents sur nos pages web. Pour plus d’informations à propos de Facebook et de sa politique de protection des données, nous vous invitons à consulter la déclaration de confidentialité de Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/policy.php et les informations relatives aux plugins sociaux (« Social Plugins ») à l’adresse http://on.fb.me/mAN33b.

12. YouTube utilise également des "cookies" pour collecter des renseignements. Des données concernant un ordinateur ou un utilisateur qui visionne une vidéo peuvent être sauvegardées grâce aux cookies. YouTube utilise des cookies, entre autres, pour produire des statistiques fiables à propos de ses vidéos, mais également pour éviter les abus, et pour améliorer son ergonomie à destination des utilisateurs. Le mode élargi de protection des données est activé pour les vidéos de YouTube implantées sur nos pages (http://support.google.com/youtube/bin/answer.py?hl=de&answer=141046).

Ce mode empêche la sauvegarde, par YouTube, des cookies pour un utilisateur qui visite un site comportant un lecteur vidéo YouTube si ce dernier ne clique pas pour démarrer la vidéo. Certes, dans certaines circonstances, Youtube sauvegarde des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur après qu’il ait cliqué sur le lecteur vidéo YouTube, cependant, avec le mode élargi de protection des données, aucun cookie contenant des informations personnelles n’est sauvegardé pour le visionnage d’une vidéo intégrée à une page web.

13. Afin de rendre la visite de notre web attractive, mais également en vue de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités par l’utilisateur, nous utilisons des « cookies » sur différentes pages de notre site web. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont déposés sur votre terminal. Quelques-uns des cookies que nous utilisons sont automatiquement effacés dès la fin de session de votre navigateur, c’est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (ce sont des « cookies de session »). D’autres cookies demeurent sur votre terminal et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (ce sont des « cookies persistants »). Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la création de cookies et ainsi décider seul de consentir, ou non, à cette création, voire d’interdire la création de cookies dans certains cas déterminés, voire de manière globale. Le refus de l’utilisation de cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site web.

14. Révocation du consentement

Vous avez volontairement et expressément accordé la/les autorisation(s) précédentes. Nous souhaitons vous informer que vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour l’avenir.

15. Interlocuteur en charge de la protection des données

En cas de questions relatives à la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, mais également pour tout renseignement, rectification, blocage ou suppression de données ainsi que pour la révocation des consentements accordés, veuillez adresser votre requête à :

Sunday Natural Products GmbH
Jan Alexej Gottschau
Potsdamer Straße 81c
Gebäude H
10785 Berlin
Email: service@sunday.fr

§ 16  - Dispositions finales

Si le client n’est pas domicilié au sein de l’Union Européenne, la compétence juridictionnelle est alors attribuée au tribunal de Berlin. Concernant les relations d'affaires avec des consommateurs finaux au sein de l’Union Européenne, la juridiction compétente peut légalement être celle du domicile du consommateur, dans la mesure où il s'agit impérativement de conventions relatives au droit de la consommation. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que l’ensemble des relations ultérieures existant entre Sunday et ses clients sont régies par le droit allemand. Les dispositions de la convention de l’ONU sur les contrats de vente ne sont pas applicables.

Nous nous réservons le droit d’effectuer à tout moment des changements sur notre site internet, de modifier l’ensemble des règles et des conditions, y compris ces conditions générales de vente. Lors de votre commande vous trouverez les conditions générales de vente en vigueur au moment de l’offre. Toute modification ultérieure de ces conditions est soumise à une disposition légale ou à une réglementation des autorités compétentes (dans ce cas, vous trouverez également sur votre commande les conditions applicables auparavant).

Si une disposition quelconque du présent contrat, y compris cette clause, devient intégralement ou partiellement invalide, ou encore que le contrat comporte un quelconque vide juridique, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes du présent contrat, ou d’une partie de ces dispositions.