Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

Ce document constitue les conditions générales de ventes et d'utilisation (aussi désignées par le terme "conditions générales de ventes" et abrégées en "CGV") de Sunday Natural Products GmbH (ci-après « Sunday Natural » « www.sunday.fr » ou « le site ») en vigueur pour l'utilisation du site www.sunday.fr, des services et produits de la marque Sunday Natural et / ou proposés à la vente, ou à la revente, à la distribution sur la boutique en ligne sunday.fr.

L'accès et / ou l'utilisation du site www.sunday.fr implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente. Il est nécessaire de cocher la case d'acceptation des CGV lors du processus d'achat ou confirmer votre acceptation dans le cadre l'option "opt-in". Par le fait de cliquer sur la case d'acception ou de sélectionner l'option "j’accepte", vous déclarez avoir pris connaissance des CGV, et des conditions de rétractation, et exprimez votre acception de ces dernières. Vous pouvez également les imprimer.

§ 1 Champs d'application

1. Ces CGV sont valables pour la totalité des achats, commandes, services, et information disponibles sur le site www.sunday.fr, administré par Sunday Natural Products GmbH, au capital de 25,000€, immatriculée au RCS de Berlin sous le numéro HRB 152621 B, dont le siège est situé Potsdamer Straße 81c bâtiment H, 10785 Berlin, est gérée par Jan Alexej Gottschau. Les utilisateurs et clients de sunday.fr peuvent également le désigner cette entité par "le site" ou "la société" ou « Sunday Natural ». . 

Ces conditions sont également valables pour l'accès au site à tous les personnes ou entités accédant au site, pour des individus situés en dehors de la république française et s’appliquent à tous les contenus, services payants ou gratuits, informations et services réservées aux clients enregistrées, ainsi que pour les membres d'une éventuelle communauté d'utilisateurs. En utilisant le site ou une offre de Sunday Natural, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

2. Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats entre Sunday Natural et ses clients. Ces conditions générales de vente s'appliquent expressément, totalement et en priorité; d'éventuelles conditions générales du client qui viendraient à contredire ou affaiblir les présentes CGV ne s’appliquent donc pas à moins qu'un engagement préalable écrit et signé engage les partis sous d’autres conditions.

3. Les informations / services nécessitant une inscription, ainsi que les éventuels jeux-concours sont sujets à des conditions générales surérogatoires qui doivent impérativement êtres acceptés au moment de l'inscription à ces catégories respectives.

4. Sunday Natural se réserve le droit de modifier, compléter ces CGV à tout moment, notamment dans le cadre du développement d'une activité et / ou du site, de l'ajout de contenu, de produits, de services, de modification de la nature du model commercial de la société, de restructuration, de changement de raison sociale, ou encore d'ajustement règlementaire. Toute modification juridique est publiée sur le site de manière claire. Sunday informera l'utilisateur en temps voulu d'éventuelles modifications des CGV. Ces modifications sont considérées comme validés par l'utilisateur s'il n'y manifeste pas d'opposition ou s'il ne résilie pas son contrat dans les 30 jours après leurs parutions.

5. En cas de nouvelles directives juridiques ou jurisprudence impliquant la caducité d'une ou plusieurs conditions présentes dans ces CGV et dans la mesure ou l'utilisateur n’est pas lésés, Sunday se réserve également le droit de compléter ou de remplacer les CGV, afin de s'aligner sur les nouvelles prescriptions juridiques touchant les présentes CGV, c'est à dire que ces nouvelles conditions ne contreviennent au meilleur intérêt de l'utilisateur. Toute mise à jour des présentes CGV sera transmise par email aux clients de Sunday Natural.

§ 2 Offre, Passage de commande, conclusion de contrat et langue du contrat.

1 Les informations présentes sur Sunday Natural ne constituent pas un engagement contractuel, ni quelque forme de consultation, de conseille, de contrat de renseignement entre l'utilisateur / le client et Sunday Natural. Par conséquent, aucun engagement contractuel ou quasi-contractuel ne peut être imputé à Sunday Natural.

2. La représentation des produits et services de Sunday Natural ne constitue en aucun cas un engagement juridique de la part de Sunday, mais est une invitation à l'achat par le biais d'une commande sur un catalogue en ligne existant à titre indicatif.

3. En cliquant sur "Ajouter au panier" le produit ou service est ajouté au panier du client. Le client peut alors continuer ses achats ou cliquer sur le lien "Panier" en haut à droite de l'écran pour en visualiser le contenu. Pour retirer un produit ou service du panier il suffit de cliquer sur "retirer du panier". Pour continuer et commander le ou les produits ou services, cliquez sur "Passé la commande". L'étape suivante est l'entrée des données personnelles, à la première commande le client doit compléter le formulaire. Le client peut soit commander sans s’enregistrer soit créer un nouveau profil nécessitant une adresse email et un mot de passe. Dans ce cas informations seront accessibles pour ses commandes ultérieures. Après avoir entré les informations nécessaires pour la livraison le client peut choisir les options de livraison avec les différentes options et tarifs correspondant.

4. En cliquant sur le bouton "acheter" le client s’engage contractuellement vis à vis des des produits et services sélectionnés dans votre panier. Ce panier constitue « l’offre » faite au client, et fait simultanément foi d’acceptation des CGV et des conditions de rétractation.

5. La commande-client n'est acceptée par Sunday Natural et la société ne s'engage contractuellement qu'à partir du moment ou l’expédition des marchandises est prise en charge par le prestataire de transport. L'email de récapitulatif de commande envoyé par Sunday ne constitue pas un engagement ou une acceptation de la commande du client, et doit être considérée comme une confirmation de la prise en compte de la commande sujette à validation ultérieure par Sunday Natural. Pour plus d'information vous pouvez consulter les mentions légales de Sunday Natural.

6. La livraison des marchandises commandées par des clients, des revendeurs ou distributeurs/grossistes est effectuée à condition que le ou les objets et / services soient disponibles, que Sunday ait la possibilité d'en recommander auprès de ses fournisseurs, et que la/les sociétés responsables de l'expédition des colis soit en mesure d’effectuer la livraison dans des conditions acceptables par Sunday Natural. En cas de rupture de stock ou d'impossibilité de livrer un produit ou de délivrer un service  Sunday Natural pendra les mesure nécessaires pour informer le client dans les meilleurs délais et le montant du/des produits ou services concernés lui sera remboursé.

7. La langue utilisée pour conclure le contrat le contrat est le français. La langue du contrat est le français. Ces conditions générales de vente sont valables en français et l'exécution de ce contrat n'est valable qu'en langue française. 

8. Tous contenus, information, jeux-concours, produits ou services tiers ayant lieux via ou proposés par Sunday Natural engagent le client et ce tiers. Autrement dit, ces opérations sont régies par les CGV de ce tiers. À ce titre le site sunday.fr se dégage de toute responsabilité concernant ces contenus, informations, jeux-concours, produits ou services tiers et des accords et ou engagements contractuels en résultant.

§ 3 Texte contractuel

Nous vous envoyons par email le texte contractuel contenant les données de la commande des CGV et en sauvegardons une copie. Les CGV peuvent être consultées à tout moment. Une historique complet des commandes passées est consultable sur votre compte client (email et mot-de-passe requis).

§4 Prix et coûts de livraison 

1. Les pages de produits et services et les prix correspondants sont affichés en EURO (€) toutes taxes comprises.

2. En plus du prix affiché pour les produit ou service, il faut ajouter des frais de livraison qui dépendent des plusieurs facteurs. Ces frais sont consultables sur la page Livraison

Sunday Natural à recours à plusieurs options de livraison. Les prix sont les suivants:

Nous utilisons pour le moment, uniquement un moyen de livraison sur le territoire francais. Nous travaillons actuellement sur le développement de nos services de livraisons afin de proposer davantage de solutions et vous permettre de commander selon le mode de votre choix. 

Livraison classique 4 - 6 jours ouvrés

 

France métropolitaine:


  • 3,90 EUR
 

§ 5 Livraison et retrait de marchandise par le client Nota Bene:

Les livraisons vers des pays en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumises à des taxes, droits de douane, et aurore frais supplémentaires qui sont à la charge du client. Pour plus d'information vous pouvez consulter le lien: http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_de.htm.

Les frais de livraisons sont clairement affichés pendant le passage de commande.

1. Sauf accord contraire des parties, la livraison des marchandises est faite à l'adresse indiquée sur la facture, ou éventuellement à une adresse de livraison stipulée par le client. Le client doit veiller à ce que l'adresse communiquée soit correcte et valide et qu'une personne soit en mesure de pouvoir réceptionner le paquet à l'adresse indiquée. Si la livraison du colis est infructueuse du fait d’une erreur dans les coordonnées postales communiquées par le client, les frais découlant lui seront imputés : frais de retour et coût de la deuxième livraison. Le client est libre de se faire livrer à une adresse personnelle ou à toute personne de son choix.

2. Sauf erreur transporteur et période de grand flux, ou autre indication sur le site internet, la durée de livraison en France métropolitaine est traditionnellement de 2 à 3 jours ouvrés pour des commandes passées sur www.sunday.fr. Les colis sont expédiés par nos propres soins depuis l'adresse suivante Postdamerstr. 81C Berlin, 10785 - Allemagne. En France métropolitaine, les colis sont expédiés soir par colissimo ou par GLS avec l'option "Express 24h". En cas de période de forte activité (saisonnalité de Noël par exemple), il est possible que les délais de d'expédition/livraison. Les revendeurs et distributeurs sont sujets à des durées des livraisons spécifiques calculées au cas par cas. Le délais de livraison sera prolongé en cas de force majeur, ou pour d’autres raisons non-anticipables .Au delà de 4 semaines suivant la date de commande inscrite sur la facture, le client (revendeur / distributeur / grossiste) pourra annuler sa commande.

3. Sunday Natural est une société de vente à distance. Par conséquent, le retrait de marchandises par le client n'est pas possible. 

§ 6 Paiement

1. Le paiement des produits / services et du contenu payant provient d'un apport que l'utilisateur / le client effectue en sélectionnant l’option de paiement de son choix. 

Ils ne sont valables que dans le cadre des conditions d'utilisation de chaque fournisseur de système de paiement choisi par l'utilisateur / le client. Toute remarque et questions concernant les systèmes doivent donc être formulés auprès de leurs fournisseurs et non auprès de Sunday Natural. Les paiements sont donc exécutés selon les conditions d'utilisation de chaque fournisseur de paiement.

2. Lorsque le client ne paye pas le produit à échéance, ou que l'action de paiement n'est pas correctement exécutée ou finalisée, la société Sunday peut de son plein droit bloquer et annuler la commande.

3. Sunday Natural se réserve le droit de mandater un ou des tiers pour l'exécution de l'encaissement. 

4. Le paiement des produit et services peut se faire via PayPal, transfert SEPA, et carte bleue, et virement en ligne. Le site sunday.fr se réserve le droit de ne pas offrir certains moyens de paiement. Les revendeurs / grossistes et distributeurs sont soumis à des conditions de paiement spécifiques.

PayPal
le montant à régler est débité via le service de paiement en ligne de Paypal. Le client doit avoir un compte PayPal, et doit donc avoir fourni les informations nécessaires au paiement et nous fournir une confirmation de paiement. Les informations complémentaires sont disponibles lors du processus de commande et paiement via PayPal.


Prélèvement SEPA Ces paiements sont accordés dans le cadre des engament de long terme du Mandat-SEPA. Le paiement est effectué 2 jours après l’annonce. L’annonce du paiement est effectuée via l’email de confirmation de la commande.

Carte de crédit 
Vous payez le montant à régler par carte VISA ou MASTERCARD. Le traitement et l'acceptation des données bancaires des cartes de crédit sont effectués par Concadis et le fournisseur de service de paiement PayOne. Votre carte est débitée au moment ou les marchandises sont effectivement expédiées. 

 

Virement en Ligne (SOFORT) 
Vous payer le montant à régler via un service de virement immédiat en ligne,  un code PIN ou un code de confirmation TAN vous est demandé pour valider le paiement.
Sunday Natural se réserve le droit de contrer les revendications des revendeurs et grossistes ayant des retards de paiements.

5. Le client ne possède un droit de compensation que si sa réclamation est validée juridiquement, ou n'est pas contestée par Sunday Natural ou reconnu explicitement par écrit. 

§ 7 Droit à la propriété

1. Les produits et services facturés demeurent la pleine propriété de Sunday Natural tant que le montant de la facture n'est payé en totalité. Cela s'applique notamment dans le contexte du droit de restitution.

2. Si les marchandises sont payées en totalité, la propriété de marchandises concernées est pleinement transférée à l'acheteur (le client du site) uniquement au delà du délai de restitution.

§ 8 Droit de rétractation

Les clients ont un droit de rétractation de deux semaines (14 jours calendaires).

§ 9 Instruction concernant la rétractation

Ci-dessous vous trouverez les instructions concernant la réglementation des droits de rétractation en matière de vente à distance.

Rétractation d'une vente à distance

Droit de rétractation: Article L121-21 du code de la consommation 

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Le délai de 14 jour cours à partir de la réception du bien par le consommateur ou un tier, autre que le transporteur, désigné par lui. Mais le client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément le délai cours à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai cours à compter de la réception du premier bien.

Les retours de marchandise sont à adresser à:

  • Sunday.fr - Retours 
  • Potsdamer Straße 81C, 
  • 10785 Berlin, Allemagne

Conséquence d'une rétractation: Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Les articles pouvant être expédiés par colis doivent être restitués sous la responsabilité et par les propres moyens du client. Le client doit donc supporter les frais d'expédition en vigueur pour les bien restitués. 

L'engagement d'indemnisation est à completer dans les 30 jours calendaires après la date de rétractation, ou pour nous, 30 jours après la réception des marchandises restituées.

Nota Bene: 
Le droit de rétractation n'existe pas en cas de commandes de produits ou services particuliers répondant à des spécifications ou des besoins propres à un client, et qui, du fait de leurs particularités ne sont pas propres à pouvoir être restitués, se détériorent rapidement, ou dont la date de péremption est passée. De même le droit de rétractation n'est pas applicable dans le cadre de contenue audio, vidéo, de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Fin du droit de rétractation

§ 10 Convention concernant les frais à supporter en cas de rétractation

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les parties sont assujetties aux directives juridique en matière de frais de restitution : Sauf erreur de préparation de la commande, le client prend en charge les frais de restitution dans leur totalité.

Précisions d'ordre générales sur les retours de marchandises

Veillez à éviter toute détérioration ou salissure sur les marchandises restituées. Réexpédiez les si possible dans leur emballage original avec la totalité des accessoires et des éléments d'emballage d'origine à l'adresse ci-dessus (Sunday.fr - Retours). À défaut d’emballage original, veuillez utiliser un carton de protection pour expédier les produits. Si vous n'êtes plus en possession de l'emballage original, il faut veiller attentivement à ce que celui que vous choisissez permette d'amortir les chocs de transport et avant tout que les ou les produits ne flotte pendant le transport. Veuillez noter que ces directives constituent une condition essentielle à l'application du droit de rétractation. Veuillez nous contacter à service@sunday.fr si les marchandises que vous avez reçues ne correspondent pas à votre commandé, ou avec la raison de votre retour de marchandise.

§ 11 Garantie de vices cachés et responsabilité

1. Les clients professionnels du site possèdent une garantie de 12 mois concernant les marchandises acquises auprès de de  Sunday Natural. Les utilisateurs sont sujets aux délais imposés par la loi.

2. Les défauts visibles doivent être rapportés dans les deux suivants la réception de biens. Les clients professionnels sont sujets aux délais imposés par la loi. Sunday Natural est responsable de la réparation du défaut, ou du remplacement du produit défectueux par un nouveau produit non défectueux. En l'absence de réparation, le client peut soit annuler le contrat ou obtenir un avoir correspondant à la valeur pécuniaire du produit défaillant. Si le client décide de recevoir un produit équivalent en replacement, il lui est demandé de renvoyer à ses propres coûts le produit défectueux à Sunday.fr - Retours dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit de remplacement.

3. Sunday Natural est responsable en car de dol, de négligence grossière des ses agents ou représentants légaux. De même, lorsque Sunday Natural est responsable en cas de manquement à une partie essentielle de ses responsabilités contractuelles portant atteinte à la réalisation des objectifs contractuels, dans ce cas la responsabilités de Sunday est généralement limitée à hauteur des dommages habituellement prévisibles. Sunday Natural est soumise aux lois applicables en matière de dommages matériels et corporels.

4. Sunday Natural se dégage de tout autre engagement de sa responsabilité. La responsabilité de Sunday Natural est exclue ou limitée pour les dommages. Ceci s'applique également à la responsabilité personnelle de ses salariés, ses employés, ses agents, et de ses représentants légaux.

5. Le contenu de notre site internet est produit et publié avec un soin et une attention très particulière. Cependant Sunday Natural ne prend par de responsabilité en cas d'erreur, d'imprécision, de faute, d'information manquante, incorrecte, incomplète, d'interruption de transmission, de problèmes techniques, d'indisponibilité du contenu sur le  site, d'informations, de services, ou d'éventuelle pertes d'information, et ne prends notamment aucune responsabilité pour d'éventuelles dommages résultants des points mentionnés. 

La rédaction est soumise au droit de la presse en matière de responsabilité concernant des articles et publications particulières.

6. Sunday Natural ne prend pas la responsabilité pour des événements sur lesquels elle n'a pas d'influence (force majeure).

7. Sunday Natural se réserve à tout moment le droit de supprimer, totalement ou partiellement, du contenu et / ou d’en bloquer son accès, et ce, sans notification préalable au Client et sans indemnisation ou remboursement d’éventuels frais encouru par le client dans le cadre de l’accès ou la consultation à cette publication.

8. La présente décharge de responsabilité fait partie intégrante de l'offre Internet nécessaire pour accéder à cette page. Elle s’applique également dans le cadre de relations commerciales avec des revendeurs et grossistes. Dans la mesure où des parties ou formulations au sein du présent texte ne viendrai à ne pas, pas entièrement ou plus correspondre aux dispositions légales applicables, le reste du document reste valable.

9. Nous ne prenons pas la responsabilité pour documents, manuscrits, photos, illustration, ou toutes autre formes de contenu, qui nous seraient envoyés sans notre demande expresse.

10. Nous ne pourrons également être tenus responsables de tout dommage dans le cadre de jeux-concours concernant les gains et notamment leur envoi. 

§ 12 Informations et produits sur sunday.fr

1. Sunday.fr accueille du contenu rédactionnel, visuel, photo et vidéo, des informations, ainsi que du contenu généré par les utilisateurs (User Generated Content). Selon les présentes CGV, l'utilisateur du site sunday.fr à librement accès au contenu publié en ligne.

2. Contenu: Les produits et informations publiées par Sunday / Sunday Natural Products GmbH ne constituent pas de recommandations pour une traitement ou une application thérapeutique quelconque. Le contenu rédaction et visuel ne constitue pas non plus de consultation ou d'avis médical paramédical ou naturopathique de que quelque sorte.

3. Notre contenu est proposé à titre purement informatif et nos produits et services ne se substituent pas à une consultation de médecin, ou de spécialiste. En cas de troubles et dommages corporelles préexistants, de maladies, ou de prise de médicaments, nous recommandons formellement de consulter un médecin ou un spécialiste de la santé. Confirmez auprès de votre médecin traitant et planifier précisément avec ce dernier la prise, le dosage et le mode d'utilisation des produits distribués par Sunday Natural.

4. Les produits, services et information publiés par sunday.fr ne doivent pas être utilisés pour l'établissement d'un diagnostique ou d'hypothèses médicales. Ils ne doivent pas non plus servir à orienter, ou influencer, une prise de décision concernant un traitement médical ou une application  thérapeutique sans consultation au préalable d'un médecin, d'un spécialiste, ou d'un pharmacien.

5. Les conclusions, ressources, et procédés, et remèdes dits alternatifs, complémentaires, ou paramédicaux ainsi que les thématique de Chakras et énergies ne rentrent pas nécessairement dans le cadre de la médecine conventionnelle et certains aspects ne sont pas encore, ou pas totalement reconnus du point de vue scientifique. Ils ne sont en aucun cas sensés représenter de quelconques moyens de traitement ou de guérison de quelque maladie ou trouble quelque nature. Veuillez consulter un médecin ou un spécialiste pour toutes question relatives à ou concernant des maladies, troubles, maux en tous genres, la prise de remèdes de quelques sortes et leurs applications thérapeutiques. Ceci s'applique en particulier pour les informations concernant les "pierres curatives" ou "pierre de thérapies", pour les informations concernant l'astrologie, (Horoscope, signes du zodiac, Tarot, etc.), les Chakras et leur effets, sur le système d'énergie vitale (Chi / Prana) du corps humains, ainsi que sur l'âme des personnes. Nous vous informons de manière non équivoque qu'il n'existe pas ou peu d'évidence médicale vérités des informations ayant attrait à ces différents sujets.

6. Sunday Natural se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion de pouvoir modifier, ou ajuster en tout ou en partie, sans justification ni préavis, les URL, le contenu, les informations des offres, ainsi que les produits / services qu'il propose. Tous les services et produits du site sont fournis sous réserves de disponibilité. Aucune réclamation ne peuvent être formulées par l'utilisateur / le client à ce sujet. Les apports des services peuvent dans tous les cas être partiellement ou totalement transférés à des tiers.

§ 13 Droit d'auteur

1. La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant le site internet sunday.fr sont la propriété de Sunday Natural. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation de quelque forme de contenu de ce site que ce soit, d’un ou de plusieurs de ses éléments appartenant à Sunday ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Sunday Natural, est strictement interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Les informations, contenus, images, vidéos, et banques de données de même que leur agencement et toute les marques et labels protégés de Sunday Natural ou de tiers sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle allemand ou toute autre législation de protection dont ces derniers ou leur propriétaire peuvent dépendre. Leur simple mention ou publication ne permet pas d'en déduire que la marque n'est pas protégée par des droits d'auteurs.

2. Le droit d'auteurs des différents éléments et contenus publiés par   Sunday Natural est conservé par Sunday Natural possède le droit d'utilisé tous les contenus sur son site. 

3. L'utilisation de ce contenu est réservée au cercle privé. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site à des fins privées ou publique, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, nécessite un autorisation explicite de la part de Sunday Natural. Cette règle s'applique notamment dans le cadre de la reproduction de banque de donnée sur CD-ROM, DVD etc. La copie, le téléchargement, la modification,  l'agrandissement (y compris l'encadrement) et la revente de contenu de sunday.fr /Sunday Natural ou d'un tiers sans consentement explicite sont strictement interdits.

4. Sauf extension applicable, seul le contenu soumis droit d'auteur limité est utilisable sans autorisation expresse. Dans tous les autres, les limites habituelles du droit d'auteur sont applicables. Prière de bien vouloir nous contacter si notre contenu vous intéresse pour une utilisation, une publication, une diffusion en publipostage (newsletter).

§ 14 Contenu généré par les utilisateurs (User Generated Content)

1. L'utilisateur qui crée, écrit, téléchargé (download), ou qui charge (upload) du contenu, (ex: les commentaires, le texte, les informations, les photos, les vidéos), qui réagit ou interagit sur le site se déclare en accord avec le fait que ce contenu quelque forme qu'il soit est libre d'utilisation (copie, reproduction, distribution) par Sunday Natural. L'utilisateur déclare par ailleurs que le contenu qu'il publie est compatible avec les bonnes meurs et déclare détenir la totalité des doits d'auteur ou tous autre droits pertinents pour les contenus visuel qu'il publie sur le site sunday.fr notamment la représentation totale ou partielle de personnes, accessoires ou emplacements géographiques. L’accord écrit du responsable légal est requis pour les personnes de moins de 18 ans. Les contributions envoyées par la poste ne peuvent pas être renvoyées à l'utilisateur.

2. L’utilisateur s’engage à ne pas publier sur le site web et à ne pas envoyer à Sunday Natural des contenus à caractère illégal, extrémiste, dangereux pour la jeunesse, grossier ou choquant, pornographique ou sexuel, faisant l’apologie de la violence ou la minimisant, faisant l’apologie de la guerre, faisant la promotion de mouvements terroristes ou de mouvements politiques extrémistes, encourageant à commettre des délits, portant atteinte à l’honneur, ou autres contenus répréhensibles. L’utilisateur s’engage aussi à ne pas envoyer de contenus à des fins publicitaires ou professionnelles. Les contenus sont des remarques personnelles des utilisateurs et ne représentent pas l’opinion de Sunday Natural.

3. L’utilisateur libère entièrement Sunday Natural et son site web de toute prétention de tiers s’il contrevient à ses obligations quant aux présentes conditions ou si, contrairement à cette déclaration, l’utilisateur ne possède pas tous les droits relatifs aux contenus ou que des personnes représentées ou citées ne sont pas en accords avec la publication. Sunday.de se réserve le droit de bloquer l’accès à ses contenus, de suspendre l’éventuel compte d’utilisateur en question, et d’alerter les autorités compétentes en cas de suspicion justifiée d’une utilisation abusive des fonctionnalités de Sunday.fr ou du système de paiement.

4. L'utilisateur ne possède aucune prétention juridique quant à la publication des contenus. La publication de contenus envoyés ou chargés par des utilisateurs est à la seule discrétion de Sunday Natural et de son site web, et ne sera pas systématique.

§ 15 Ouverture d’un compte d’utilisateur et enregistrement

L’utilisateur doit s’enregistrer ou créer un compte d’utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités du site web de Sunday.de / Sunday Natural. L’utilisateur assure que, dans le cas de l’ouverture d’un compte d’utilisateur ou dans le cas d’un enregistrement sur le site web de Sunday Natural, les informations personnelles qu’il renseigne, en particulier son nom et son prénom, ainsi que son adresse, sa date de naissance et son adresse mail, sont véridiques et correctes, et que si ces informations venaient à changer il signalerait immédiatement ces modifications à Sunday.fr.

§ 16 Jeux-concours : conditions d’inscription et de participation

1. Tous les utilisateurs sont en principe autorisés à s’inscrire et à participer.

2. Les règlements complémentaires suivants sont valables pour les loteries, tirages et concours (ci-dessous, la "loterie") :

  • Toute personne ayant 18 ans révolus ou fournissant l’accord écrit de son tuteur légal a le droit de participer.
  • Chaque personne ne peut participer qu’une fois à chaque loterie.

- Les collaborateurs de Sunday Natural et de ses filiales, ainsi que les personnes ayant été associées à l’organisation de la loterie, ne peuvent y participer. Ceci est aussi valable pour leurs parents.

- La date limite de participation est mentionnée sur chaque loterie. Si le gagnant initialement tiré au sort ne répond ni à l’annonce de son gain, ni aux rappels l'invitant à confirmer l’exactitude de ses informations dans un intervalle de 30 jours, il voit son gain annulé et un nouveau gagnant est tiré au sort.

- Sunday.fr décline toute responsabilité jusqu'ici légalement admissible en cas d'insolvabilité d'un éventuel sponsor -indépendant- de la loterie. Le recours par voie juridique ainsi que le paiement en espèces sont exclus.

 - Sunday.fr se réserve le droit d'exclure des participants de la loterie en cas de faits avérés d’escroquerie ou de soupçons de tricherie. En outre, Sunday.de se réserve le droit de changer ou de corriger à tout moment le règlement des loteries.

3. Sunday.fr ne conclut des contrats portant sur des contenus payants et sur la transmission d’un accès d'Internet qu’avec des personnes de plus de 18 ans ou après le consentement écrit préalable d’un représentant légal de ces personnes.

4. Le site web n'est pas prévu pour les individus résidents dans des pays dans lesquels la consultation et/ou la récupération du contenu est interdite. Chaque utilisateur est responsable de s'informer à ce propos et de se conformer à toutes les restrictions en vigueur avant de visiter ce site web.

§ 17 Protection des données

1. Sunday est en particulier très attentif aux instructions de la loi fédérale allemande sur la Protection des données (BDSG) et de la loi allemande Telemedia (TMG).

Les données personnelles indiquées par les clients dans le cadre de commandes ne sont stockées et utilisées par Sunday.fr / Sunday Natural Products GmbH que pour les besoins du traitement de la commande, pour une éventuelle garantie ultérieure de son exécution, et pour le compte d’utilisateur de l’acheteur / l’utilisateur. Quant aux données personnelles, il s’agit du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail, éventuellement du numéro de téléphone et de fax, ainsi des coordonnées bancaires en cas de paiement par prélèvement bancaire.

2. Sunday Natural Products GmbH ne transmet pas les données personnelles de ses clients sans leur accord préalable, à l’exception des situations décrites ci-dessous dans les paragraphes 3. et 4., ou dans le cas où celles-ci seraient nécessaires pour des services et des utilisations particulières (par ex. pour un jeu-concours). Sunday.de / Sunday Natural Products GmbH ne commercialise pas non plus lui-même les données de ses clients.

3. Si Sunday.de fait appel à des prestataires de services extérieurs afin de délivrer les marchandises, seules les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison (le nom du récepteur, son adresse de livraison, adresse email pour suivi et si c'est nécessaire les personnes habilitées à recevoir la livraison) sont transmises à ces préstataires.

4. Le client peut à tout moment examiner les informations personnelles enregistrées relatives à son compte client, ainsi que son mot de passe, sur le site web Sunday.fr dans la rubrique "mon compte", et les changer. Les données de chaque commande restent disponibles et peuvent être consultées dans le compte d'utilisateur du site web, en particulier pour permettre de passer plus facilement de nouvelles commandes de produits déjà achetés.

5. Le client peut demander à tout moment la suppression de son compte client et de toutes les données associées en en informant Sunday.fr / Sunday Natural Products GmbH par courrier (Potsdamer Str. 81c, 10785 Berlin) ou par mail (info@sunday.fr). Dans ce cas, Sunday.fr effacera immédiatement toutes les données du client, à condition que leur utilisation ne soit pas encore nécessaire au déroulement d'une commande ou que Sunday.fr ne soit pas obligé de les conserver pour des raisons fiscales ou légales. Néanmoins, dans les deux cas les données sont bloquées et effacées dès que possible.

6. Si vous vous êtes abonné à la newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée à des fins publicitaires pour notre propre compte et pour celui de notre partenaire Dr. Schweikart GmbH, jusqu’à ce que vous vous désabonniez. Le désabonnement est possible à tout moment, sans autre coûts que les frais de transmission selon les tarifs de base. Il est possible de s’abonner à la newsletter sur un champ séparé ou sur un bouton séparé du site web. L’abonnement à la newsletter est proposé au cours du processus de création d’un compte d’utilisateur. Le choix correspondant à l’abonnement à la newsletter est activé par défaut. Le client peut à tout moment se désabonner de la newsletter sans avoir à en justifier la raison par un simple message à Sunday.fr, dans son compte d'utilisateur, ou en cliquant sur le lien de désabonnement à la fin de chaque e-mail de la newsletter.

7. Vos données de paiement sont cryptées lors du processus de commande sur Internet. Nous prenons des précautions et mesures techniques considérables afin de protéger notre site web et nos autres systèmes contre la perte, la destruction, l’intrusion, la modification et la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Vous devriez protéger vos données de connexion et fermer la fenêtre du navigateur quand vous avez fini votre visite, en particulier si d’autres personnes ont accès à votre ordinateur.

8. D’après la loi fédérale allemande sur la protection des données, vous avez le droit de disposer gratuitement des informations relatives à vos données stockées, ainsi que si nécessaire de les rectifier, les bloquer ou les supprimer.

9. A côté des données enregistrées pour certains services mentionnés ci-dessus, Sunday Natural Products GmbH peut, à condition que vous ne vous y opposiez pas, collecter, stocker et analyser des données sous une forme anonyme. En particulier, les données suivantes sont en règle générale collectées : le nombre de visites du site web, le nombre de pages web visitées, la durée moyenne pendant laquelle vous êtes resté sur notre site, le système d'exploitation et le navigateur utilisés, l’URL de la page Web, le nombre de clics sur les encarts publicitaires.

 10. Mesures d’audience avec Google Analytics : ce site web utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience de la société Google Inc. („Google“). Google Analytics utilise des „cookies“ (petits fichiers textes), qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations à propos de votre utilisation du site web générées grâce aux cookies sont en règle générales envoyées aux servers de Google aux USA et y sont sauvegardées. A travers l’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois abrégée au préalable par Google au sein des pays membres de l'Union européenne et dans les autres états membre de l'Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera envoyée aux servers de Google aux USA et n’y sera abrégée sur place que dans des cas exceptionnels. Google utilisera ces informations pour le compte de Sunday.fr, afin d’évaluer votre utilisation de notre site web, pour produire un rapport sur les activités du site web, et pour fournir à Sunday.de les services en lien avec l’utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP de votre navigateur transmise dans le cadre de Google Analytics n'est pas mélangée avec d'autres données par Google. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies par un réglage de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site web.

Vous pouvez également empêcher l'enregistrement par Google des données relatives à votre utilisation du site web générées par les cookies (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, si vous téléchargez et installez le plugin disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

11. Notre site intègre des plugins du réseau social de la société Facebook (1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA) ou bien de Facebook Ireland Limited (Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2 Ireland). Vous pouvez reconnaître les plugins de Facebook grâce au logo Facebook ou au « Like-Button » (bouton « j’aime »). Vous trouverez une vue d’ensemble des plugins de Facebook à l’adresse http://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Lors de la visite de notre site web, le plugin Facebook établit une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Par ce moyen, Facebook reçoit l'information que vous avez consulté notre page Web avec votre adresse IP. Facebook peut traiter d’autres données si vous cliquez sur le bouton Facebook. Par exemple, Facebook peut reconnaître si vous avez déjà cliqué sur le bouton en plaçant un "cookie" sur votre disque dur.

Au cas où vous seriez connecté simultanément à Facebook en tant qu’utilisateur, Facebook peut en outre attribuer la visite de notre site web à votre profil et par exemple publier sur votre profil les informations que vous avez consultées. Facebook peut en conséquence collecter et stocker des informations à ce sujet au-delà des données d'utilisation, et éventuellement produire des profils d'utilisation reliés analysables.

Au cas où vous souhaiteriez éviter que votre visite de notre site web soit prise en compte par votre profil Facebook, nous vous prions de bien vouloir vous déconnecter de votre compte d’utilisateur Facebook avant de visiter notre site web. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que propriétaire de site web nous n’avons aucune connaissance du contenu des informations transmises à Facebook ainsi que de leur utilisation par Facebook.

Nous recevons seulement un résumé non détaillé et non individualisé relatif à l'utilisation de notre page Facebook et des boutons Facebook présents sur nos pages web. Pour plus d’informations à propos de Facebook et de sa politique de protection des données, nous vous invitons à consulter la déclaration de confidentialité  de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/policy.php et les informations relatives aux plugins sociaux (« Social Plugins ») à l’adresse http://on.fb.me/mAN33b.

13. YouTube utilise des "cookies" pour collecter des renseignements. Des données concernant un ordinateur ou un utilisateur qui visionne une vidéo peuvent être sauvegardées grâce aux cookies. YouTube utilise des cookies entre autres pour produire des statistiques sûres à propos de ses vidéos, pour éviter les abus, et pour améliorer son ergonomie. Le mode élargi de protection des données est activé pour les vidéos de YouTube implantés sur nos pages (http://support.google.com/youtube/bin/answer.py?hl=de&answer=141046).

Avec ce mode, YouTube ne sauvegardera pas de cookies pour un utilisateur qui visite un site comportant un lecteur vidéo YouTube si ce dernier ne clique pas pour démarrer la vidéo. Certes, dans ce cas Youtube crée des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur après qu’il a cliqué sur le lecteur vidéo YouTube, cependant avec le mode élargi de protection des données, aucun cookie contenant des informations personnelles n’est sauvegardé pour le visionnage d’une vidéo intégrée à une page web.

13. Nous utilisons des « cookies » sur différentes pages de notre site web afin d’en rendre la visite attrayante et pour permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont déposés sur votre terminal. Quelques-uns des cookies que nous utilisons sont effacés après fin de la session de votre navigateur, c’est-à-dire après sa fermeture (ce sont des « cookies de session »). D’autres cookies demeurent sur votre terminal et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (ce sont des « cookies persistants »). Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que vous soyez informés de la création de cookies et décider seul de l’acceptation ou non de cette création, ou d’interdire la création de cookies dans certains cas ou de manière globale. Le refus de l’utilisation de cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site web.

14. Révocation du consentement

Vous avez expressément accordé la/les autorisation(s) précédentes. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour l’avenir.

15. Interlocuteur pour la protection des données

Pour des questions portant sur la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, pour des renseignements, la modification, le blocage ou la suppression des données, ainsi que pour la révocation des consentements, nous vous invitons à vous adresser à:

Sunday Natural Products GmbH
Jan Alexej Gottschau
Potsdamer Straße 81c
Gebäude H
10785 Berlin
e-mail: admin@sunday.de

 

§ 18 Dispositions finales

 

1. L'utilisation du site web, la conclusion éventuelle d’un contrat de vente, de même que les conditions générales d’utilisation, sont exclusivement soumise au droit de la République Fédérale d'Allemagne. L'application des règles de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente Internationale de Marchandises (CVIM) est exclue.

 

2. Il est convenu de considérer le tribunal de Berlin comme étant compétant, pour autant qu’il s’agisse (du lieu de résidence de l'utilisateur ou de l’acheteur) d'un commerçant dans le sens du code de commerce allemand (HGB), ou d’une personne ne disposant pas de résidence fixe en Allemagne, ou si l’utilisateur a établi sa résidence principale à l’étranger après l’entrée en vigueur de ces conditions générales d’utilisation, ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel de l’utilisateur ou de l’acheteur ne sont pas connus à la date du dépôt de la plainte. Sunday Natural se réserve le droit de porter plainte aussi auprès de la juridiction du lieu de résidence de l'utilisateur / l'acheteur.

 

3. L’ajout de clauses annexes ou de compléments, ainsi que les modifications faites à ce contrat, doivent être fait par écrit pour être valables. La levée de l'exigence de l'écrit doit également être faite par écrit.

 

 4. Si une disposition quelconque du présent contrat est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes du présent contrat. En cas de disposition annulée ou manquante, la disposition légale correspondante prendra effet.